Diocèse de Saint-Etienne
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION A PERSONNALISER
En vigueur au 01 décembre 2024
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Participation (CGP) en les lisant attentivement. Dans le cas d’une participation à une session entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci compléteront un Formulaire d’information [FORMULAIRE INFORMATION 200101.pdf] reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liés. Plus de détails sur : NB : ces CGP peuvent être complétées par des Conditions Particulières de Participation (CPP) dont les spécifications complètent et se substituent aux conditions générales énoncées dans le présent document. ARTICLE PRÉLIMINAIREIdentification de la structureAssociation Diocésaine de Saint-Etienne - Direction des Pèlerinages Raison sociale : association de loi 1905 Siège social : 1 rue Hector Berlioz – CS13061 – 42030 Saint-Etienne Cedex 02 Téléphone : 04.77.59.30.10 Courriel : pelerinages@diocese-saintetienne.fr SIRET : 776 400 285 00024 N°agrément Atout France tourisme : IM042110011 La Direction diocésaine des Pèlerinages donne délégation à la Pastorale des Jeunes pour la gestion du Jubilé des Jeunes à Rome 2025. Définitions« ADSE » désigne l’Association Diocésaine de Saint-Etienne « services » désigne l’ensemble des activités et modalités pratiques proposées par l’ADSE « participant » désigne la personne s’étant inscrite auprès de l’ADSE pour le pèlerinage « prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans l’organisation du Jubilé des Jeunes. « site » désigne le site internet du diocèse de Saint-Etienne hébergeant des pages « Jubilé des Jeunes » sur lesquelles se trouvent des documents référencés dans ces CGP (Conditions Générales de Participation) : www.diocese-saintetienne.fr « Commande » désigne l’acte d’inscription réalisé par un participant en rédigeant le bulletin ADSE hoc. AssuranceL’ADSE Direction des Pèlerinages a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de Mutuelle Saint Christophe assurances – 277 rue St Jacques – 75256 – PARIS cedex 05. Cette police d’assurance porte le numéro [voir art. 6]. ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉLes inscriptions au Jubilé des Jeunes 2025 organisés par le diocèse de Saint-Etienne sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP Jubilé »). Celles-ci sont valables à compter du 1er décembre 20224 pour le Jubilé des Jeunes 2025. Elles sont disponibles sur le site internet du diocèse page Jubilé des Jeunes : https://www.diocese-saintetienne.fr Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP mentionnées sur chaque formulaire d’inscription. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande (lien rappelé dans le courriel de Confirmation d’inscription) ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions à la session, à l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage effectué antérieurement. Les CGP peuvent être complétées par des Conditions Particulières de Participation accessibles soit sur le site internet de l’ADSE-page Jubilé Jeunes, soit par demande écrite à jeunes@diocese-saintetienne.fr. Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en signant le formulaire d’inscription à la session, au pèlerinage. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’ADSE (« Confirmation d’inscription » envoyée au participant) constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant. ARTICLE 2 - INSCRIPTIONSLes inscriptions au Jubilé des Jeunes se font obligatoirement en version numérique via la plateforme d’inscription VENIO mise en place pour l’événement. Aucun autre moyen d’inscription ne sera possible (ni en version papier, ni par courriel, ni par téléphone). Informations transmisesIl est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande. L’ADSE ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant. Communication avec le participant après l’inscriptionToutes les communications découlant d’une inscription se feront par courriels envoyés par la Direction des Pèlerinages de l’Association Diocésaine de Saint-Etienne (ADSE) (ou tout organisateur de l’ADSE subdélégué par lui), au participant à l’adresse indiquée au moment de son inscription ; exceptionnellement, une transmission par courrier pourra pallier l’absence de boite de messagerie opérationnelle d’un participant. Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 15 (quinze) jours suivant son inscription (à minima sous forme d’une « Confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer l’ADSE par courriel (jeunes@diocese-saintetienne.fr) d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation. Validation de l’inscriptionL’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
PrestatairesL’ADSE peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, l’ADSE ne pouvant être confondue avec ces mêmes prestataires. Formalités Administratives, sanitaires et de policeLe participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage sur le bulletin d’inscription dématérialisé via la plateforme d’inscription. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription. Entre l’édition des dites informations sur bulletin d’inscription et la date de début du pèlerinage, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au participant de consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés sur leurs sites, avant procéder à son inscription puis régulièrement avant son départ pour se tenir à jour. L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... sont à la charge du participant et ne sont jamais compris dans le prix. Il incombe aussi au participant de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit et notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer respecter les conditions d'entrées liées à la santé, Il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant pour plus d'information sur les exigences applicables en termes de passeports : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/formalites-administratives/article/formalites-administratives Par ailleurs et au regard du contexte international, il est également conseillé au participant de consulter régulièrement le site internet du ministère des affaires étrangères français (Conseils aux voyageurs par pays - France Diplomatie) à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ Le participant (majeur) doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité. Toutes difficultés liées aux formalités, notamment celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans un pays, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation au pèlerinage, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’ADSE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Enfin, les formalités mentionnées dans le bulletin d’inscription s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit
ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIÈRE ET MODALITÉ DE PAIEMENTParticipation financièreLa participation financière à l’ensemble de nos services fournis lors du pèlerinage est calculée et exprimée en euro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise. Un échelonnement est possible : Voir CONDITIONS PARTICULIERES ; en cas d’acompte, le paiement du solde est à régler avant le début des JMJ. Les modes de paiementPour régler le coût de l’inscription aux JMJ, le participant dispose de l’ensemble des modes de paiement suivants :
Titulaire : ADSE Pèlerinages Il devra être noté dans le libellé le nom du pèlerin et « Jubilé Jeunes ». Paiement par chèque/par chèques-vacances/par virementLe règlement (acompte ou solde) par ces modes de paiement est à effectuer sous 5 (cinq) jours après votre inscription. La confirmation de la réservation débute à réception du règlement, par chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci, par virement, par chèques-vacances. Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France. Le paiement par chèques-vacances est à délivrer en main-propre ou éventuellement par courrier recommandé. ARTICLE 4 - ANNULATIONAnnulation du fait du participantToute annulation doit être signifiée à la Pastorale des Jeunes :
Les conditions générales d’annulation sont : voir CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION. NB : les Conditions Particulières de Participation peuvent définir des conditions particulières liées au pèlerinage : dans ce cas, ces dispositions particulières priment sur les conditions générales ci-dessus. Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas au Jubilé des Jeunes, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter dans les délais fixés les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…). Cas de force majeureLe participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de force majeure tel que :
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de force majeure, dans les 8 (huit) jours suivant sa déclaration d’annulation (sauf mention différente prévue dans des Conditions Particulières de Participation). NB : en cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l'événement relève de la force majeure. Informations complémentairesTout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. L’ADSE ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Annulation du fait de l’ADSEEn cas d’annulation du fait de l’ADSE, en raison d’un nombre insuffisant de participants (moins de 20 personnes), de raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles et l’ADSE lui proposera le remboursement intégral des sommes versées sauf Conditions Particulières de Participation liées au Jubilé des Jeunes des Jeunes. Dans le cas où le pèlerinage en cours serait interrompu pour des événements politiques, climatiques, ou indépendants de l’ADSE, la responsabilité de celle-ci ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉL’ADSE garantit le bon déroulement du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des causes de force majeure ou du fait d’un tiers. L’ADSE ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant. Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation. Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant. ARTICLE 6 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLEL’ADSE – Direction des Pèlerinages a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Mutuelle Saint Christophe assurances – 277 rue St Jacques – 75256 – PARIS cedex 05. Cette police d’assurance porte le numéro 208 200 88000 287. L’ensemble des garanties (Notice information-assurance pèlerinage), ainsi qu’un résumé des droits (arrêté du 1er mars 2018) sous la forme d’une « Fiche RC-pèlerinage » et d’une « Fiche assurance individuelle accident » sont consultables sur le site, ainsi qu’au service de la Direction des Pèlerinages. ARTICLE 7 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SÉJOURSL’ADSE – Direction des Pèlerinages est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro IM 042 110 011. ARTICLE 8 - GARANTIE FINANCIÈRESi l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti ; l’ADSE a souscrit pour cela, une protection contre l’insolvabilité auprès de Atradius Credito Y Caucion SA de Seguros Y Reaseguros – Paseo de la Castellana 4 – 28046 – MADSErid – Espagne. Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’ADSE. Cette police porte le numéro 544106. ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLESLes participants sont informés que dans le cadre de l’inscription au Jubilé des Jeunes, la Direction des Pèlerinages/la Pastorale des Jeunes de l’ADSE (ou tout organisateur de l’ADSE subdélégué par lui), responsable de traitement, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants et les activités lors du déroulement. Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements. Les données collectées ou traitées sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : l’information annuelle sur le programme des pèlerinages, la durée de la réalisation du pèlerinage auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales, ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges. Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, de Direction des pèlerinages/Pastorale des Jeunes de l’ADSE. Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires liées à la réalisation de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage. Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées. Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’ADSE, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale. Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel elles sont liées, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime. Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité à : Loïc MOURA, économe du diocèse ou par courriel à : dpo@diocese-saintetienne.fr Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel. ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGESLes présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige. Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ADSE, dans les 10 (dix) jours suivant la date de réalisation du pèlerinage, à l’adresse suivante : Pastorale des Jeunes, 1 rue Hector Berlioz – CS13061 – 42030 Saint-Etienne Cedex 2. Après avoir saisi l’ADSE, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel |
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
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On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
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12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
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- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.